Article 3 : Limitation d’âge

Article 4 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l'entreprise LNArchitecte d'intérieur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise LNArchitecte d'intérieur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Article 6 : Présentation et Disponibilité

Le coaching individuel est une réunion en visio, entre Héléna et le Client.

Chaque session dure 1h00 et est enregistrée. En amont de la visio, un questionnaire sera envoyé au Client par mail. Il sera impératif de le compléter au moins 72h avant la séance prévue, pour que la coach puisse préparer la séance dans les meilleurs conditions.

Après la séance, un mail sera envoyé au Client avec le lien de téléchargement de l'enregistrement de la session.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des documents fournis pour la réalisation de l'audit. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés du lien, l'entreprise LNArchitecte d'intérieur se réserve le droit de faire valoir ses droits d'auteur et de recourir à des poursuites.

L'entreprise LNArchitecte d'intérieur s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès aux documents nécessaires dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer l'entreprise LNArchitecte d'intérieur dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

L'entreprise LNArchitecte d'intérieur prendra toute mesure pour que l'accès aux documents fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l'entreprise LNArchitecte d'intérieur liée à une intervention de maintenance corrective, cette dernière mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées. En cas de maintenance évolutive du support d'hébergement, l'entreprise LNArchitecte d'intérieur pourra également interrompre temporairement l’accès. L'entreprise LNArchitecte d'intérieur s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de l'entreprise LNArchitecte d'intérieur est limitée à la souscription d’un nouvel accès. Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. L'entreprise LNArchitecte d'intérieur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, l'entreprise LNArchitecte d'intérieur ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Article 7 : Conditions de remboursement – Délai de rétractation – Annulation

Pour les prestations de coaching individuel, la date de réalisation de la prestation est convenue d’un commun accord entre les deux parties. Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (à compter de votre acceptation de l’offre) qui vous permet de changer d’avis, de revenir sur votre achat et d’en obtenir le remboursement sans frais. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter gratuitement à l’adresse suivante : contact@lnarchitectedinterieur.fr

Si la session de coaching a lieu dans les 14 jours suivant l'achat, le droit de rétractation sera alors caduque, étant donné que la prestation aura été effectuée dans son intégralité.

Article 8 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client déclare approuver sans réserve que : Tout type de contenu délivré par l'entreprise LNArchitecte d'intérieur, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
L'entreprise LNArchitecte d'intérieur n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.
Il est donc seul responsable de son degré de participation, d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
Il ne cherchera d’aucune manière à rendre l'entreprise LNArchitecte d'intérieur responsable de son degré de participation, d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
L'entreprise LNArchitecte d'intérieur ne saurait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelles que formes que ce soit.

L'entreprise LNArchitecte d'intérieur ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par l'entreprise LNArchitecte d'intérieur, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

De ce fait, l'entreprise LNArchitecte d'intérieur ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, de dommages de quelle que nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de l'entreprise LNArchitecte d'intérieur serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Article 9 : Droit applicable – Médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Il pourra aussi avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Article 10 : Protection spécifique aux différents programmes et Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de l'entreprise LNArchitecte d'intérieur, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de l'entreprise LNArchitecte d'intérieur ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Date d'effet : 01/03/2024